Conditions générales

ARTICLE 1 - GÉNÉRAL

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, arrangements, réservations et accords relatifs à la tiny house louée par ERNESST.
  2. Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
    – Bailleur : ERNESST
    – Locataire : La personne qui conclut un accord avec ERNESST concernant la location/l’utilisation de la tiny house.
    – Invités : le locataire et les personnes spécifiées par le locataire qui occuperont la tiny house.
    – Les visiteurs : Les personnes qui, avec le consentement du locataire, viennent visiter la tiny house mais ne passent pas la nuit sur place.
  3. Les données de réservation et les commentaires dans le livre d’or seront utilisés pour l’exécution du contrat, mais peuvent également être utilisés à des fins marketing par ERNESST.
  4. Les accords qui dérogent à ces conditions ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit avec le bailleur.
  5. ERNESST se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les droits et les revendications du client seront pris en compte de manière appropriée.

ARTICLE 2 - DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR

  1. Le bailleur n’est lié au contrat de location qu’après avoir reçu le paiement intégral.
  2. Le bailleur s’engage à remettre au locataire la tiny house propre et en bon état à la date convenue.
  3. Le bailleur a le droit d’entrer dans la tiny house à tout moment raisonnable afin de vérifier si le locataire respecte les conditions générales et les instructions de la tiny house. En particulier, en cas d’entretien urgent ou d’inspection technique, le bailleur peut toujours, après en avoir informé le locataire, prendre les mesures nécessaires dans la tiny house. 
  4. Le bailleur a le droit d’annuler une reservation sans mise en demeure préalable:
    – Si, au début de la période de location, le bailleur n’a pas reçu l’intégralité du loyer ou si les conditions de paiement applicables n’ont pas été respectées par le locataire.
    – Si le locataire n’a pas rempli ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les présentes conditions.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR

  1. Le bailleur n’est pas responsable : des dommages ou blessures causés par le séjour dans la tiny house, sur les terrains qui lui appartiennent ou par l’utilisation des installations présentes sur ses terrains, des demandes de dommages et intérêts résultant de nuisances causées par des tiers, des informations données oralement ou par téléphone, du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité des installations ou des dispositions ainsi que des pannes techniques. Tout ceci sans préjudice des dispositions légales obligatoires.
  2. Le bailleur n’est pas responsable du vol ou des dommages causés aux biens du locataire.

ARTICLE 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

  1. Un contrat entre le locataire et le bailleur est conclu au moment où le bailleur a confirmé la réservation au locataire et où le paiement complet a été effectué.
  2. Le locataire est considéré comme ayant accepté la tiny house louée et son inventaire sans dommage, à moins qu’il n’ait signalé au bailleur, le jour de son arrivée, des dommages ou des appareils ne fonctionnant pas.
  3. Le locataire ne peut permettre à un tiers d’utiliser la tiny house ou d’y faire séjourner plus de personnes que ce qui a été convenu au moment de la réservation, sauf avec l’accord écrit du bailleur.
  4. Le locataire n’utilisera la tiny house qu’en tant que logement, en particulier, n’y exercera aucune activité contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  5. Le locataire utilisera la tiny house de manière propre et soignée, en s’engageant à signaler immédiatement et, en concertation avec le bailleur, à indemniser tous les dommages causés par ses actions ou sa négligence à la tiny house, à l’ameublement, aux articles ménagers ou autres. Cela s’applique également à la perte d’une partie de la propriété louée, de l’ameublement ou des effets ménagers.
  6. Le locataire veillera à ce qu’il n’y ait aucun inconvénient pour les zones naturelles vulnérables. Cela signifie, entre autres, qu’il est interdit de réaliser des décorations ou de placer des tentes (de fête) sans l’autorisation préalable du bailleur, que les appareils de sonorisation ne peuvent être audibles à l’extérieur, etc. Les visites en journée et en soirée ne doivent pas entraîner de perturbation de l’environnement.
  7. Le locataire doit veiller à ce que la tiny house soit laissée en ordre  (vaisselle bien rangée dans l’armoire, meubles à leur place initiale, poubelles rangées). Si le locataire ne le fait pas, il en sera informé dans un délai d’une semaine. Les frais supplémentaires réels pour le nettoyage et les frais administratifs seront alors facturés, avec un montant minimum de 50 €.
  8. Le locataire prend bien soin des matériaux dans et autour de la tiny house. Si le locataire cause des dommages à la tiny house, aux environs immédiats et/ou aux accessoires dans ou autour de la tiny house, le locataire en informera le loueur dans la semaine qui suit son départ. En fonction de la gravité et du type de dommage, le bailleur établira ou non un dossier de dommages dans les 2 semaines suivant la réception et enverra une proposition au locataire pour l’indemnisation du dommage réel subi. Pour chaque dossier de sinistre, le bailleur facture des frais administratifs de 50 € en plus des frais réels de réparation ou de remplacement, qui seront communiqués de manière transparente et claire au locataire. L’omission (délibérée) de signaler les dommages peut entraîner les conséquences civiles et pénales  pour le locataire. Les dossiers de dommages seront réglés directement entre le locataire et le bailleur d’un commun accord ou transmis aux agences d’assurance professionnelles pour un règlement ultérieur.
  9. Le locataire n’est pas autorisé à prendre des animaux de compagnie dans la tiny house.
  10. Le locataire n’est pas autorisé à circuler avec une moto ou une voiture sur les zones interdites à la circulation motorisée ou sur les routes privées, lorsque celles-ci sont incluses dans la description de l’itinéraire vers et depuis la tiny house ou d’autres routes menant à la celle-ci. Le stationnement n’est autorisé qu’aux endroits indiqués par le bailleur. Pour le reste, bien sûr, les interdictions et les commandements indiqués s’appliquent. Pour chaque infraction, le bailleur facture des frais administratifs de 50 € en plus du coût réel de réparation du terrain, le cas échéant, qui seront communiqués de manière transparente et claire au locataire.
  11. Le locataire veille à ce que le règlement intérieur soit respecté.
  12. Le locataire garantit l’accomplissement de toutes les obligations découlant de la réservation et du séjour, tant du locataire que des autres invités et de tout visiteur. Le locataire est donc responsable des dommages et nuisances causés.
  13. Le locataire peut entrer dans la tiny house le jour de l’arrivée à partir de 16h00 et devra quitter la tiny house le jour du départ avant 11h30. En cas de départ tardif, le locataire doit informer le bailleur bien à l’avance et éventuellement payer un supplément de loyer pour « départ tardif / arrivée anticipée ».

ARTICLE 5 - PLAINTES

  1. Si vous avez une question ou un commentaire pendant votre séjour, veuillez contacter ERNESST par téléphone au 0032 472 47 27 26 ou d’autres numéros fournis par le bailleur et/ou par mail à location@ernesst.be. S’il n’y a pas de réponse, veuillez laisser un message sur la messagerie vocale. Le bailleur s’efforcera de répondre aussi rapidement que possible et de fournir une solution appropriée. 

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT ET D'ANNULATION

  1. Le paiement est effectué immédiatement après la réservation de la tiny house. Si le bailleur n’a pas reçu le paiement sur le compte bancaire indiqué dans les 5 jours suivant l’envoi de la facture, le bailleur a le droit d’annuler la réservation unilatéralement.
  2. En l’absence d’un paiement conforme à ce qui précède, le bailleur peut refuser au locataire l’usage de la tiny house.
  3. Annulation jusqu’à 30 jours avant la date du séjour, l’intégralité du montant de la réservation sera remboursé.
  4. Annulation entre 15 et 30 jours avant la date du séjour, 70% du montant de la réservation sera remboursé.
  5. Annulation moins de 15 jours avant la date du séjour, le montant total de la réservation reste dû.
  6. Si le bailleur doit annuler le séjour pour cause de force majeure (événement imprévu / indépendant de la volonté du bailleur / impossibilité d’exécuter le contrat de location), le séjour sera annulé par le bailleur sans frais et converti en un code de bon d’achat pour le locataire. Le locataire peut convertir ce code en une nouvelle réservation à un moment ultérieur, après la fin de la situation de force majeure. Le code de bon d’achat doit être activé dans un délai d’un an après la fin de la situation de force majeure.